S O C I A L

maj

le 29 novembre 2017



Informations d'Ordre Général
 
SMIC, Plafond Sécurité Sociale, Valeur du Point de la Fonction Publique, etc ....
AGRR Prévoyance : Notice d'information (salariés non cadres ou cadres et assimilés)
AGRR Prévoyance : Garantie Capital décés (désignation du bénéficiaire)
2013_06_Entretien Annuel d'Activité et de Développement (dossier zippé comprenat 1 fichier PDF et 2 fichiers traitement de texte)
Calendriers de travail des personnels
 
Dossier CONVENTION COLLECTIVE (Septembre 2017)
 
Convention Collective E.P.N.L. (Enseignement Privé Non Lucratif), section 9 (dispositions particulières S.E.P. 2015) (texte)
 
Dossier COMPLEMENTAIRE SANTE (Janvier 2016)
 
Dossier complet (courrier, accord creation regime, accord définitif)
Diaporama d'informations à destination des Présidents d'Ogec et des Chefs d'Etablissement (Format PDF ou Powerpoint 2003)
Diaporama d'informations à destination des Salariés Enseignement Catholique (Format PDF ou Powerpoint 2003)
Harmonie Mutuelle : Kit d'affiliation " Salarié "
Certificat d'affiliation au régime obligatoire de frais de santé (format Word)
Communiqué E.E.P. Santé sur la concurrence entre assureurs suite au déploiement du régime Santé
 

 

 

 

 

 

- Dernières Valeurs du S.M.I.C. horaire :

- 40,22 Francs depuis le 01-07-1998.
- 40,72 Francs depuis le 01-07-1999.
- 42,02 Francs depuis le 01-07-2000.
- 43,72 Francs depuis le 01-07-2001 (soit 6,67 Euros).
- 6,83 Euros depuis le 01-07-2002.
- 7,19 Euros depuis le 01-07-2003.
- 7,61 Euros depuis le 01-07-2004.
- 8,03 Euros depuis le 01-07-2005.
- 8,27 Euros depuis le 01-07-2006.
- 8,44 Euros depuis le 01-07-2007.
- 8,63 Euros depuis le 01-05-2008.
- 8,71 Euros depuis le 01-07-2008.
- 8,82 Euros depuis le 01-07-2009.
- 8,86 Euros depuis le 01-01-2010.
- 9,00 Euros depuis le 01-01-2011.
- 9,19 Euros depuis le 01-12-2011.
- 9,22 Euros depuis le 01-01-2012.
- 9,40 Euros depuis le 01-07-2012.
- 9,43 Euros depuis le 01-01-2013.
- 9,53 Euros depuis le 01-01-2014.
- 9,61 Euros depuis le 01-01-2015.
- 9,67 Euros depuis le 01-01-2016.

- 9,76 Euros depuis le 01-01-2017, soit 0,93 % d'augmentation de la valeur précédente.

Smic mensuel (Brut) pour 151,67 heures (35 H / Semaine) : 1 480,30 Euros.

 

- Salaire Minimum de Branche SEP 2015 Convention Collective EPNL :

- 1 470,00 Brut / mois pour un temps complet (soit 9,6921 € l'heure) à compter de 07-2012.
- 1 482,00 Brut / mois pour un temps complet (soit 9,7712 € l'heure) à compter de 09-2013.
- 1 492,37 Brut / mois pour un temps complet (soit 9,8396 € l'heure) à compter de 09-2014.
- 1 511,02 Brut / mois pour un temps complet (soit 9,9626 € l'heure) à compter de 09-2015.


- 1 521,60 Brut / mois pour un temps complet (soit 10,0323 € l'heure) à compter de 09-2017, soit 0,7 % d'augmentation de la valeur précédente.

 

- Plafond de Sécurité Sociale (mensuel) :

- 2 432,00 / mois pour l'année civile 2003.
- 2 476,00 / mois pour l'année civile 2004.
- 2 516,00 / mois pour l'année civile 2005.
- 2 589,00 / mois pour l'année civile 2006.
- 2 682,00 / mois pour l'année civile 2007.
- 2 773,00 / mois pour l'année civile 2008.
- 2 859,00 / mois pour l'année civile 2009.
- 2 885,00 / mois pour l'année civile 2010.
- 2 946,00 / mois pour l'année civile 2011.
- 3 031,00 / mois pour l'année civile 2012.
- 3 086,00 / mois pour l'année civile 2013.
- 3 129,00 / mois pour l'année civile 2014.
- 3 170,00 / mois pour l'année civile 2015.
- 3 218,00 / mois pour l'année civile 2016.

- 3 269,00 / mois pour l'année civile 2017, soit 1,58 % d'augmentation de la valeur précédente.

 

 

- Les Dernières Valeurs Annuelles du Point de la Fonction Publique :

- 52,4933 à compter du 01-12-2002.
- 52,7558 à compter du 01-01-2004
- 53,0196 à compter du 01-02-2005.
- 53,2847 à compter du 01-07-2005.
- 53,7110 à compter du 01-11-2005.
- 53,9795 à compter du 01-07-2006.
- 54,4113 à compter du 01-02-2007.
- 54,6834 à compter du 01-03-2008.

- 54,8475 à compter du 01-10-2008.
- 55,1217 à compter du 01-07-2009.
- 55,2871 à compter du 01-10-2009.
- 55,5635 à compter du 01-07-2010.
- 55,8969 à compter du 01-07-2016.

- 56,2323 à compter du 01-02-2017, soit 0,6 % d'augmentation de la valeur précédente.


- Les Dernières Valeurs Annuelles du Point SEP 2015 de la Convention Collective EPNL :

- 56,30 à compter du 01-09-2008.
- 56,92 à compter du 01-09-2009.
- 16,56 à compter du 01-09-2010.
- 16,71 à compter du 01-09-2011.
- 16,81 à compter du 01-09-2012.
- 16,94 à compter du 01-09-2013.
- 17,06 à compter du 01-09-2014.
- 17,27 à compter du 01-09-2015.


- 17,39 à compter du 01-09-2017, soit 0,7 % d'augmentation de la valeur précédente.

 

 

 

 

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