S O C I A L

maj

le 23 août 2017



Informations d'Ordre Général
 
SMIC, Plafond Sécurité Sociale, Valeur du Point de la Fonction Publique, etc ....
AGRR Prévoyance : Notice d'information (salariés non cadres ou cadres et assimilés)
AGRR Prévoyance : Garantie Capital décés (désignation du bénéficiaire)
Les grilles de salaire " Indemnité de Direction "
2013_06_Entretien Annuel d'Activité et de Développement (dossier zippé comprenat 1 fichier PDF et 2 fichiers traitement de texte)
Calendriers de travail des personnels
 
Dossier CONVENTION COLLECTIVE (Septembre 2015)
 
Convention Collective S.E.P. (texte)
Guide pratique de la convention
 
Dossier COMPLEMENTAIRE SANTE (Janvier 2016)
 
Dossier complet (courrier, accord creation regime, accord définitif)
Diaporama d'informations à destination des Présidents d'Ogec et des Chefs d'Etablissement (Format PDF ou Powerpoint 2003)
Diaporama d'informations à destination des Salariés Enseignement Catholique (Format PDF ou Powerpoint 2003)
Harmonie Mutuelle : Kit d'affiliation " Salarié "
Certificat d'affiliation au régime obligatoire de frais de santé (format Word)
Communiqué E.E.P. Santé sur la concurrence entre assureurs suite au déploiement du régime Santé
 

 

 

 

 

 

- Dernières Valeurs du S.M.I.C. horaire :

- 40,22 Francs depuis le 01-07-1998.
- 40,72 Francs depuis le 01-07-1999.
- 42,02 Francs depuis le 01-07-2000.
- 43,72 Francs depuis le 01-07-2001 (soit 6,67 Euros).
- 6,83 Euros depuis le 01-07-2002.
- 7,19 Euros depuis le 01-07-2003.
- 7,61 Euros depuis le 01-07-2004.
- 8,03 Euros depuis le 01-07-2005.
- 8,27 Euros depuis le 01-07-2006.
- 8,44 Euros depuis le 01-07-2007.
- 8,63 Euros depuis le 01-05-2008.
- 8,71 Euros depuis le 01-07-2008.
- 8,82 Euros depuis le 01-07-2009.
- 8,86 Euros depuis le 01-01-2010.
- 9,00 Euros depuis le 01-01-2011.
- 9,19 Euros depuis le 01-12-2011.
- 9,22 Euros depuis le 01-01-2012.
- 9,40 Euros depuis le 01-07-2012.
- 9,43 Euros depuis le 01-01-2013.
- 9,53 Euros depuis le 01-01-2014.
- 9,61 Euros depuis le 01-01-2015.
- 9,67 Euros depuis le 01-01-2016.

- 9,76 Euros depuis le 01-01-2017, soit 0,93 % d'augmentation de la valeur précédente.

Smic mensuel (Brut) pour 151,67 heures (35 H / Semaine) : 1 480,30 Euros.

 

- Salaire Minimum de Branche SEP 2015 Convention Collective EPNL :

- 1 470,00 Brut / mois pour un temps complet (soit 9,6921 € l'heure) à compter de 07-2012.
- 1 482,00 Brut / mois pour un temps complet (soit 9,7712 € l'heure) à compter de 09-2013.
- 1 492,37 Brut / mois pour un temps complet (soit 9,8396 € l'heure) à compter de 09-2014.
- 1 511,02 Brut / mois pour un temps complet (soit 9,9626 € l'heure) à compter de 09-2015.


- 1 521,60 Brut / mois pour un temps complet (soit 10,0323 € l'heure) à compter de 09-2017, soit 0,7 % d'augmentation de la valeur précédente.

 

- Plafond de Sécurité Sociale (mensuel) :

- 2 432,00 / mois pour l'année civile 2003.
- 2 476,00 / mois pour l'année civile 2004.
- 2 516,00 / mois pour l'année civile 2005.
- 2 589,00 / mois pour l'année civile 2006.
- 2 682,00 / mois pour l'année civile 2007.
- 2 773,00 / mois pour l'année civile 2008.
- 2 859,00 / mois pour l'année civile 2009.
- 2 885,00 / mois pour l'année civile 2010.
- 2 946,00 / mois pour l'année civile 2011.
- 3 031,00 / mois pour l'année civile 2012.
- 3 086,00 / mois pour l'année civile 2013.
- 3 129,00 / mois pour l'année civile 2014.
- 3 170,00 / mois pour l'année civile 2015.
- 3 218,00 / mois pour l'année civile 2016.

- 3 269,00 / mois pour l'année civile 2017, soit 1,58 % d'augmentation de la valeur précédente.

 

 

- Les Dernières Valeurs Annuelles du Point de la Fonction Publique :

- 52,4933 à compter du 01-12-2002.
- 52,7558 à compter du 01-01-2004
- 53,0196 à compter du 01-02-2005.
- 53,2847 à compter du 01-07-2005.
- 53,7110 à compter du 01-11-2005.
- 53,9795 à compter du 01-07-2006.
- 54,4113 à compter du 01-02-2007.
- 54,6834 à compter du 01-03-2008.

- 54,8475 à compter du 01-10-2008.
- 55,1217 à compter du 01-07-2009.
- 55,2871 à compter du 01-10-2009.
- 55,5635 à compter du 01-07-2010.
- 55,8969 à compter du 01-07-2016.

- 56,2323 à compter du 01-02-2017, soit 0,6 % d'augmentation de la valeur précédente.


- Les Dernières Valeurs Annuelles du Point SEP 2015 de la Convention Collective EPNL :

- 56,30 à compter du 01-09-2008.
- 56,92 à compter du 01-09-2009.
- 16,56 à compter du 01-09-2010.
- 16,71 à compter du 01-09-2011.
- 16,81 à compter du 01-09-2012.
- 16,94 à compter du 01-09-2013.
- 17,06 à compter du 01-09-2014.
- 17,27 à compter du 01-09-2015.


- 17,39 à compter du 01-09-2017, soit 0,7 % d'augmentation de la valeur précédente.

 

 

 

 

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